Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.ascachalots.fr est édité par :

Dénomination

Association Sportive Les Cachalots (nom d'usage : « AS Cachalots Six-Fours »)

Forme juridique

Association loi 1901 à but non lucratif, déclarée en préfecture du Var (assemblée générale constitutive du 12 mars 1973) [À CONFIRMER — date de publication au Journal officiel]

Siège social

498 Boulevard des Écoles, 83140 Six-Fours-les-Plages, France

N° RNA

W832000995

N° SIRET

343 591 442 00011 — Code APE 9312Z (Activités de clubs de sports)

TVA

Association non assujettie à la TVA (article 261-7-1° du Code général des impôts)

Affiliation

Club affilié à la Fédération Française de Natation — n° d'affiliation [À COMPLÉTER]
Agrément Jeunesse & Sports n° [À COMPLÉTER]

Contact

secretaire@ascachalots.fr
06 26 94 27 70

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Jean-Marc BECU, en sa qualité de Président de l'association.

Responsable de la rédaction et du site : Cyril ROUSSEAU, bénévole du club — secretaire@ascachalots.fr.

Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à secretaire@ascachalots.fr.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Raison sociale

IONOS SARL

Adresse

7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

Téléphone

0970 808 911 (appel non surtaxé)

Site web

www.ionos.fr

Le nom de domaine ascachalots.fr est enregistré auprès de IONOS SE.

4. Conception et réalisation

Conception, développement et maintenance du site : réalisés bénévolement par les membres de l'association (Cyril ROUSSEAU).

Le site utilise les polices de caractères Sora et Inter, distribuées sous licence libre SIL Open Font License.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, images, photographies, vidéos, logotypes, chartes graphiques, documents téléchargeables et code source — est la propriété exclusive de l'AS Cachalots ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'association, hors exceptions légales (courte citation, copie privée, revue de presse).

Le nom et le logotype « AS Cachalots » [À CONFIRMER — marque déposée à l'INPI ? Si oui, préciser le n° et la date de dépôt]. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logotypes des partenaires et de la Fédération Française de Natation demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.

Crédits photographiques

Photographies © AS Cachalots — Tous droits réservés. [À CONFIRMER — ajouter le crédit des photographes tiers le cas échéant]

6. Droit à l'image

Les photographies et vidéos publiées sur ce site représentant des personnes identifiables sont diffusées avec leur autorisation écrite préalable, ou celle de leurs représentants légaux lorsqu'il s'agit de personnes mineures.

Toute personne figurant sur une image publiée sur ce site peut, à tout moment et sans avoir à se justifier, demander son retrait en écrivant à secretaire@ascachalots.fr. Le retrait est effectué dans les meilleurs délais.

7. Liens hypertextes

Le site propose des liens vers des sites tiers (Fédération Française de Natation, Ville de Six-Fours-les-Plages, HelloAsso, partenaires, réseaux sociaux, swimcup-sixfours.fr). L'AS Cachalots n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l'internaute et est soumise à leurs propres conditions d'utilisation.

La création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil du site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'association et de ne pas laisser croire à un lien de partenariat inexistant. L'association se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait préjudiciable.

8. Limitation de responsabilité

L'AS Cachalots s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des contenus, notamment concernant les horaires, tarifs, dates de compétitions et disponibilités des créneaux, susceptibles d'évoluer.

Les informations sont fournies à titre indicatif. Seules les informations communiquées officiellement par le secrétariat du club font foi, en particulier en matière d'inscription et de tarification.

L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une éventuelle indisponibilité, ou de la présence d'un virus informatique.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'AS Cachalots, représentée par son Président, dont les coordonnées figurent au point 1.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, l'association n'y étant pas soumise. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à secretaire@ascachalots.fr.

Absence de collecte directe sur le site

Le site www.ascachalots.fr est un site vitrine : il ne comporte ni formulaire de collecte, ni compte utilisateur, ni newsletter. Les prises de contact s'effectuent par lien mailto: ou par téléphone, à votre seule initiative ; les données que vous nous transmettez alors sont celles que vous choisissez de nous communiquer. Les formulaires présents sur le site (bénévolat, partenariat) fonctionnent de la même manière : ils préparent un e-mail dans votre messagerie, sans transmettre ni conserver aucune donnée sur nos serveurs. Les inscriptions et paiements en ligne sont opérés par les plateformes tierces Swimcommunity et HelloAsso, responsables de leurs propres traitements.

Traitements mis en œuvre par l'association

Destinataires

Les données sont traitées par les seuls membres du bureau et bénévoles habilités de l'association. Elles peuvent être transmises :

• à la Fédération Française de Natation et à ses organes déconcentrés (comités régional et départemental), pour la délivrance des licences et l'inscription aux compétitions ;
• à HelloAsso, prestataire de paiement et de gestion des adhésions en ligne (voir point 10) ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales ou publicitaires.

Transferts hors Union européenne

Les données de gestion du club sont hébergées au sein de l'Union européenne. Le site charge toutefois ses polices de caractères depuis le service Google Fonts (fonts.googleapis.com) : cet appel technique ne dépose aucun cookie mais transmet l'adresse IP du visiteur à Google LLC. [À TRAITER — pour supprimer ce transfert, héberger les polices localement sur le serveur du club]

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité de vos données, et du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de : secretaire@ascachalots.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée : accès restreint aux membres habilités, mots de passe, connexion au site en HTTPS.

10. Adhésions et paiements en ligne

Les adhésions et paiements en ligne sont réalisés via la plateforme HelloAsso, éditée par la société HelloAsso (SAS), qui agit en qualité de sous-traitant pour la collecte des inscriptions et de prestataire de services de paiement.

Lorsque vous cliquez sur un bouton d'inscription ou de don, vous êtes redirigé vers le site de HelloAsso. Les données que vous y saisissez, y compris vos données bancaires, sont collectées et traitées par HelloAsso selon ses propres conditions générales et sa politique de confidentialité, consultables sur helloasso.com. L'AS Cachalots n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Les articles présentés dans la rubrique « Boutique » sont commandés et payés via la plateforme HelloAsso, qui opère la transaction dans le cadre de ses propres conditions générales d'utilisation.

Droit de rétractation : l'adhésion à une association n'est pas une vente de biens ou de services au sens du Code de la consommation ; conformément au règlement général du club, les inscriptions sont fermes et définitives et ne donnent pas lieu à remboursement une fois validées.

11. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni bouton de partage social connecté, ni régie publicitaire. Aucun profilage n'est réalisé et aucune donnée de navigation n'est exploitée à des fins d'analyse. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n'y a rien à consentir.

Deux réserves techniques, par souci de transparence :

• les polices de caractères sont appelées auprès de Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google sans dépôt de cookie (voir point 9) ;
• l'hébergeur conserve des journaux de connexion (adresse IP, date, page consultée) à des fins de sécurité et conformément à ses obligations légales de conservation.

Si vous suivez un lien vers HelloAsso, la Fédération Française de Natation, un réseau social ou le site de la Six Fours Swim Cup, les traceurs de ces sites tiers s'appliquent dès votre arrivée sur ceux-ci ; référez-vous à leurs politiques respectives.

12. Accessibilité

L'AS Cachalots, en tant qu'association de droit privé, n'est pas soumise à l'obligation légale de conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Le club s'attache néanmoins à rendre son site consultable par le plus grand nombre : structure sémantique, contrastes suffisants, navigation au clavier, textes alternatifs sur les images, cibles tactiles confortables.

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à un document, signalez-le à secretaire@ascachalots.fr : nous vous transmettrons l'information par un autre moyen dans les meilleurs délais.

13. Signalement d'un contenu

Vous estimez qu'un contenu publié sur ce site est inexact, illicite, porte atteinte à vos droits (droit à l'image, droit d'auteur, données personnelles) ou vous concerne à tort ? Écrivez à secretaire@ascachalots.fr en précisant l'adresse de la page, la description du contenu concerné et le motif de votre demande. Le club procède au retrait ou à la rectification de tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

L'AS Cachalots se réserve le droit de modifier à tout moment le présent document afin de l'adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.